Sébastien Boulanger-Dorval, l’employé qui serait derrière le mégavol de données personnelles de clients de Desjardins, recouvre sa liberté, mais sera assigné à résidence 24h/24, sauf pour aller au travail. Son coaccusé, Jean-Loup Masse-Leullier, est lui aussi remis en liberté durant les procédures.
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Les deux accusés ont pu recouvrer leur liberté sous plusieurs conditions lundi.
En plus d’être assigné à résidence 24h/24, sauf pour aller au boulot ou pour ses droits parentaux, Boulanger-Dorval devra faire un dépôt personnel de 30 000$. Sa mère, chez qui il résidera durant les procédures, s’est également engagée à verser 50 000$ en cas de non-respect des conditions.
Il lui sera aussi interdit de posséder un passeport, ainsi que des documents bancaires ou des documents d’identification qui ne sont pas libellés à son nom.
Quant à Jean-Loup Masse-Leullier, il devra faire un dépôt de 50 000$. Il devra aussi se rendre au quartier général de la Sûreté du Québec une fois par mois, pour y signer un registre. Il ne pourra pas, lui non plus, obtenir de passeport ni avoir en sa possession des documents ou cartes bancaires qui ne sont pas à son nom.
Photo COURTOISIE
Rôle important
Selon la preuve préliminaire, Boulanger-Dorval est celui qui aurait profité de ses accès pour extraire les informations personnelles des quelque 9,7 millions de clients de Desjardins visés par la fuite de données.
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JdeM
Les informations auraient ensuite été revendues, présumément par Jean-Loup Masse-Leullier, à des courtiers immobiliers et des courtiers en assurance qui les auraient utilisées à leur bénéfice pour recruter de nouveaux clients.
C’est la juge Julie Roy qui a entendu l’enquête sur remise en liberté et qui a permis aux deux accusés de quitter la prison durant les procédures lundi. La preuve présentée et les motifs de la magistrate sont toutefois visés par une ordonnance de non-publication puisque le procès dans cette affaire est toujours à venir.
Détenus depuis le 13 juin
Boulanger-Dorval et Masse-Leullier avaient été arrêtés le 13 juin dernier, au même moment que trois de leurs coaccusés. Un quatrième avait été arrêté quelques jours plus tard.
Le ministère public s’était opposé à la remise en liberté, notamment pour le maintien de la confiance du public en l’administration de la justice, avait expliqué au moment de la comparution Me Geneviève Robitaille, procureure de la Couronne.
Mathieu Joncas, Charles Bernier, Laurence Bernier et François Baillargeon-Bouchard avaient quant à eux été libérés sous plusieurs conditions. Ils avaient notamment dû verser une caution variant entre 10 000$ et 25 000$.
Photo fournie par la SQ
Joncas, qui se trouvait aux États-Unis au moment de la frappe qui avait permis l’arrestation des autres coaccusés, avait aussi été forcé de remettre son passeport. Il avait déposé une requête pour le retrouver durant les procédures, qui a été acceptée par la juge Roy lundi. Il devra maintenant aviser l’enquêteure au dossier 72 heures avant de quitter le pays pour l’informer de l’endroit et de la durée de son séjour, en plus de l’aviser à son retour.
Deux autres suspects liés à l’affaire, Juan Pablo Serrano et Mathieu Paquette, sont toujours en cavale à l’étranger selon les autorités.
