Le salaire des juges de la Cour du Québec passera la barre des 360 000$ par an en 2026.
Le ministre Simon Jolin-Barrette a donné son aval à la majorité des recommandations du comité chargé d’examiner la rémunération des magistrats pour la période 2023-2027, présidé par l’ex-rectrice de l’Université de Sherbrooke Luce Samoisette.
Si l’Assemblée nationale entérine la proposition du gouvernement, une formalité lorsqu’on est majoritaire, les quelque 300 juges de la Cour du Québec verront leur rémunération annuelle de base passer à 360 400$ au 1er juillet 2026, précise le document déposé mardi au Parlement. Leur traitement est actuellement de 310 000$ par an (selon les conditions déterminées en 2022).
L’objectif de cette hausse est de réduire l’écart de salaire avec leurs collègues de la Cour supérieure. Dans sa réponse, le ministre de la Justice a tenu à rappeler la situation des finances publiques et le contexte économique incertain, sans oublier le plan de retour à l’équilibre budgétaire qui viendra. Rappelons que le Québec affiche un déficit record de 11 G$.
«La situation actuelle est donc encore plus préoccupante que celle prévue lors des travaux du Comité Samoisette et confirme la nécessité de réduire la pression sur les dépenses du gouvernement», souligne Simon Jolin-Barrette. Malgré tout, il a donné le feu vert à l’augmentation de la rémunération des magistrats.
Et les juges municipaux ne sont pas en reste. Ils verront leur salaire passer de 264 030$ à 318 600$ sur la même période. Le ministre de la Justice se range ainsi aux arguments du Comité Samoisette, qui souligne que leur rémunération actuelle «n’est pas adéquate» pour attirer «d’excellents associés ou travailleurs autonomes du secteur privé âgés entre 45 et 54 ans».
Mais ce sont la quarantaine de juges de paix magistrats qui auront droit à la plus importante bonification, alors que leur traitement annuel augmentera de 73 000$ pour atteindre 290 900$ au 1er juillet 2026.
Recommandations du Comité de rémunération des juges approuvées par le ministre Simon Jolin-Barrette
–Le Comité recommande de porter le traitement des juges de la Cour du Québec à (incluant le rehaussement additionnel de 0,56% au 1er juillet 2025, en lien avec la recommandation du Comité quant au partage des coûts des régimes collectifs d’assurance):
a) 325 500$ au 1er juillet 2023;
b) 336 100$ au 1er juillet 2024;
c) 349 000$ au 1er juillet 2025;
d) 360 400$ au 1er juillet 2026.
–Le Comité recommande de porter le traitement des juges municipaux à (incluant le rehaussement additionnel de 0,69% au 1er juillet 2025, en lien avec la recommandation du Comité quant au partage des coûts des régimes collectifs d’assurance):
a) 279 900$ au 1er juillet 2023;
b) 291 600$ au 1er juillet 2024;
c) 305 800$ au 1er juillet 2025;
d) 318 600$ au 1er juillet 2026.
–Le Comité recommande de porter le traitement des juges de paix magistrats à (incluant le rehaussement additionnel de 0,91% au 1er juillet 2025, en lien avec la recommandation du Comité quant au partage des coûts des régimes collectifs d’assurance):
a) 230 000$ au 1er juillet 2023;
b) 248 000$ au 1er juillet 2024;
c) 269 700$ au 1er juillet 2025;
d) 290 900$ au 1er juillet 2026.
