Afin de s’attaquer au fléau des sextos, le gouvernement Legault propose un recours d’urgence pour les victimes. Plus encore, les récalcitrants s’exposeront à des amendes pouvant atteindre 50 000$ par jour ou même la prison.
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«Il ne suffit que d’un texto pour briser une personne», a fait valoir jeudi le ministre de la Justice. «Quiconque partage une image intime sans le consentement de la personne qui y figure commet un crime!».
Simon Jolin-Barrette a déposé un projet de loi pour contrer le partage sans consentement d’images intimes, que ce soit par texto ou messagerie, via les différents réseaux sociaux ou ailleurs sur la toile. Il crée notamment une nouvelle procédure «simple et rapide» permettant à une personne de prévenir ou d’en faire cesser la distribution. À l’heure actuelle, les démarches pour dénoncer ces situations en vertu du Code criminel peuvent prendre jusqu’à un an.
Un formulaire sera ainsi disponible en ligne ou au greffe des palais de justice pour les victimes. Même les adolescents âgés de 14 ans et plus pourront procéder seuls, sans mettre au courant leurs parents. La requête sera traitée «en urgence» par un juge. Pour le ministre, c’est une «course contre la montre» afin d’éviter des conséquences dévastatrices. Il s’attend donc à ce que le traitement de la demande ne prenne que quelques heures ou quelques jours tout au plus.
Pas d’engorgement, promet Jolin-Barrette
Et Simon Jolin-Barrette ne craint pas l’engorgement avec ces nouvelles mesures accélérées. «Le système de justice va répondre présent. Il y a des juges de garde à tous les jours, ils seront en mesure de traiter ça», a-t-il assuré.
Le magistrat pourra ainsi rapidement ordonner non seulement que l’image intime ne soit pas partagée ou cesse d’être partagée, mais aussi qu’elle soit détruite et que l’hyperlien permettant d’y accéder soit désactivé.
Toutes les personnes qui détiennent l’image en question, même celles se cachant sous un pseudonyme, de même que les plates-formes internet, devront obtempérer.
Les gens ou les entreprises visées par la requête devront immédiatement se conformer à l’ordonnance, sans quoi des amendes salées seront imposées: de 500$ à 5 000$ par jour pour une personne et de 5000$ à 50 000$ par jour pour une personne morale. Ultimement, une peine d’emprisonnement pourra être imposée.
Le ministre de la Justice ne cache pas que sa démarche vise aussi à envoyer un signal fort et à décourager ceux qui seraient tentés de partager des images privées sans consentement.
