Les organisateurs de deux campements démantelés cet été à Montréal veulent obtenir 10 000$ par personne évincée de la part de la Ville, estimant notamment que la police a mis fin à des manifestations pacifiques sans justification.
Deux demandes d’actions collectives similaires ont été déposées le 23 décembre dernier concernant deux démantèlements distincts survenus «sans préavis» le 5 juillet à Montréal, causant notamment des dommages matériels, affirme le texte des requêtes consulté par Le Journal.
«Par le démantèlement du campement, chaque membre du groupe a vu [certaines de ses] libertés fondamentales brimées» par des policiers ainsi que des représentants de la Ville elle-même, peut-on lire dans ces deux demandes, déposées au palais de justice de Montréal.
Pour manifester contre les démantèlements
«Chaque membre du groupe a exercé sa liberté d’expression, d’association et de réunion pacifiste en participant […] aux activités du campement Refus local», qui a occupé une partie du parc des Faubourgs du 1er au 5 juillet 2024, lit-on dans la première demande.
Ce campement visait notamment à demander un moratoire sur les démantèlements de campements de sans-abri ainsi qu’à «ouvrir un dialogue collectif sur l’utilisation de l’espace public.»
Moins de dix itinérants s’y étaient installés. Ils auraient été «retournés » à la rue faute de services correspondant à leurs besoins, soutiennent les demandeurs.
Une dizaine de militants occupaient aussi le campement au moment de son démantèlement lors duquel ils jugent avoir été victimes de discrimination «sur la base de leurs convictions politiques».
Ils auraient alors fait face à une «opacité administrative frustrante et un processus bureaucratique improvisé» lors de la récupération des biens, lit-on dans le document judiciaire.
La Ville de Montréal aurait ainsi «mobilisé une réponse policière totalement démesurée et mis fin sans justification à une manifestation pacifique», affirment les requérants.
Un campement pro-Palestine
Ces mêmes libertés «d’expression, d’association et de réunion pacifiste» auraient été «brimées» lors du démantèlement du deuxième campement, le «campement populaire Al-Soumoud», qui a occupé une partie du square Victoria du 22 juin au 5 juillet 2024.
Cette installation temporaire visait notamment à «dénoncer» les investissements de 14 millions de dollars de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans des «entreprises complices de crimes de guerre et de génocide israélien à Gaza».
Ce démantèlement, survenu au petit matin, représenterait, selon cette demande, «une faute civile et un abus de droit» et aurait exposé la quinzaine de manifestants qui y dormaient à «de la répression et de l’intimidation de la part des forces policières».
Une pétition comportant une centaine de signatures aurait été détruite, affirment les demandeurs de ce deuxième campement.
Des milliers de dollars demandés
Les demandeurs de ces deux requêtes, représentés par les mêmes avocats, exigent des dédommagements de 10 000$ à titre de dommages-intérêts punitifs et de 10 000$ en réparation au «préjudice subi et [à la] la violation de leurs droits fondamentaux» pour chaque individu qui occupait les campements au moment des démantèlements.
Pour les personnes qui occupaient les campements avant les démantèlements, les montants demandés sont de 5000$.
Les avocats n’ont pas voulu commenter et la Ville n’avait pas répondu à la demande du Journal au moment de la mise en ligne de ce texte.