Des modifications au Règlement sur la protection des passagers aériens seront proposées afin de mieux encadrer les compensations en cas de retard ou d’annulation de vols au pays.
Ces changements proposés par Ottawa, samedi, et qui font l’objet d’une consultation publique de 75 jours, visent notamment à mieux définir les cas lors desquels les passagers ont droit à une indemnité et à forcer les transporteurs aériens à mieux les communiquer à leurs clients.
Ils pourraient entrer en vigueur au début de l’année 2025.
Le gouvernement fédéral veut ainsi s’assurer que les droits des voyageurs soient respectés et que les Canadiens en aient pour leur argent en transférant le fardeau de la preuve des voyageurs aux transporteurs.
«Les modifications proposées visent à protéger les passagers en éclaircissant, simplifiant et renforçant le règlement, indique la ministre fédérale des Transports, Anita Anand. Elles éliminent les zones grises et garantissent un règlement plus rapide.»
En cas de vol annulé, les transporteurs devront entre autres offrir une assistance aux voyageurs pour tout type de perturbation de vol entraînant un retard de deux heures ou plus.
Cette assistance comprend notamment de la nourriture et des boissons ainsi que l’hébergement pour la nuit si nécessaire et l’accès à un moyen de communication, et ce, même si le vol est retardé ou annulé en raison d’une circonstance exceptionnelle.
«Les modifications proposées préciseraient que le passager qui a raté une correspondance faisant partie du même itinéraire en raison d’un vol précédent qui a été retardé aura lui aussi droit à l’assistance deux heures après son arrivée au point de correspondance, pendant qu’il attend le départ de sa nouvelle correspondance», indique-t-on également.
Le délai des remboursements qui était de 30 jours pourrait quant à lui être revu à 15 jours.
Des circonstances exceptionnelles comme les menaces à la sécurité, la météo, les collisions et les fermetures imprévues d’aéroport sont aussi clarifiées.
«On vient bonifier aussi tout ce qui est un refus d’embarquement, donc on vient élargir le tout, explique le cofondateur de Vol en retard, Jacob Charbonneau. Avant, ça donnait droit à des indemnisations seulement lorsque c’était pour la surréservation. On tente de vouloir l’élargir pour comprendre d’autres cas de figure.»
Le ministère des Transports souhaite également forcer les compagnies aériennes à permettre sans frais supplémentaires l’attribution d’une place à proximité d’un parent pour les jeunes de moins de 14 ans.
Le montant maximal des amendes aux transporteurs aériens en cas de non-respect de ces lignes directrices pourrait aussi passer de 25 000$ à 250 000$.
Voyez les explications complètes dans la vidéo ci-dessus
